Veille JURIDIQUE

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03/05/2019
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CDG Express : l’Autorité de la concurrence autorise le regroupement de RATP Dev et Keolis
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CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
02/05/2019
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02/05/2019
Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
02/05/2019
Public - Public
Nomenclature et prescriptions : nouvelles évolutions en perspective
02/05/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
02/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
01/05/2019
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
01/05/2019