Veille JURIDIQUE

Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
07/05/2019
Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
07/05/2019
Public - Public
Boissons spiritueuses : suppression de neuf indications géographiques
07/05/2019
Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
07/05/2019
Public - Public
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
07/05/2019
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
07/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente de logements des organismes HLM
07/05/2019
Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
07/05/2019
Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
07/05/2019
Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
07/05/2019