Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
Publié le 07 Mai 2019
Image Sylvie Topaloff, avocate au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
Publié le 07 Mai 2019
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Affaires - Affaires
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
Publié le 07 Mai 2019
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Public - Public
Restauration collective : composition des repas
Publié le 06 Mai 2019
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Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
Publié le 06 Mai 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
Publié le 06 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
Publié le 06 Mai 2019
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Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
Publié le 06 Mai 2019
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Civil - Civil
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
Publié le 06 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
Publié le 06 Mai 2019