Veille JURIDIQUE

Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
07/05/2019
Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance par la terreur »
07/05/2019
Affaires - Affaires / Public - Public
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
07/05/2019
Public - Public
Restauration collective : composition des repas
06/05/2019
Public - Public
Restauration collective : affichage de la nature des produits
06/05/2019
Affaires - Affaires, Sociétés
Retard de paiement interentreprises : la DGCCRF inflige de lourdes amendes !
06/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible
06/05/2019
Affaires - Banque et Finance
Du nouveau concernant le régime prudentiel des sociétés de financement
06/05/2019
Civil - Civil
Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger
06/05/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Taxation des salles de séminaires en Île-de-France
06/05/2019