Veille JURIDIQUE

Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
14/09/2023
Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles, Civil
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
13/09/2023
Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
13/09/2023
Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
11/09/2023
Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
06/09/2023
Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
06/09/2023
Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la commande publique
04/09/2023
Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
31/08/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
30/08/2023
Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
22/08/2023