Veille JURIDIQUE

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
06/07/2023
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
04/07/2023
Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
03/07/2023
Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
03/07/2023
Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
03/07/2023
Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
30/06/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
29/06/2023
Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
22/06/2023
Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
21/06/2023
Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
19/06/2023