Veille JURIDIQUE

Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
05/06/2023
Public - Public
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
01/06/2023
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
31/05/2023
Public - Public
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
31/05/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
30/05/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
30/05/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
30/05/2023
Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
26/05/2023
Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
24/05/2023
Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
22/05/2023