Veille JURIDIQUE

Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
03/07/2023
Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
03/07/2023
Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
30/06/2023
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
29/06/2023
Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
22/06/2023
Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
21/06/2023
Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
19/06/2023
Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
19/06/2023
Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
15/06/2023
Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
13/06/2023