Veille JURIDIQUE

Public - Public
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel
24/04/2023
Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
21/04/2023
Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
19/04/2023
Public - Public
Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes
19/04/2023
Civil - Personnes et familles
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
19/04/2023
Public - Public
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
19/04/2023
Public - Public
Produits biocides : la Commission accorde deux nouvelles autorisations de mise sur le marché
19/04/2023
Public - Public
L’entrée dans l’Union de volailles et gibiers à plumes en provenance de certaines zones du Canada et des États-Unis interdite jusqu'à nouvel ordre
19/04/2023
Public - Public
Aides d’État : la Commission européenne valide l’amortisseur électricité
18/04/2023
Public - Public
Réforme des retraites : la majorité des dispositions validées par le Conseil constitutionnel
14/04/2023