Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires
Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie
06/07/2018
Pénal - Pénal / Civil - Civil
Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB
05/07/2018
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires
05/07/2018
Pénal - Pénal / Public - Public
Possibilité de poursuivre un parlementaire pour détournement de fonds publics
05/07/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contestation d’une décision d’assemblée générale : qualification de copropriétaire opposant
05/07/2018
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?
05/07/2018
Pénal - Pénal
Obligation d’information des droits du prévenu lors d’une audience avec plusieurs prévenus
05/07/2018
Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »
04/07/2018
Public - Public
Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation
04/07/2018
Travail et social - Travail et social
Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »
04/07/2018