Veille JURIDIQUE

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zone de protection et de surveillance aux Pays-Bas et en Italie
21/12/2017
Public - Public
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles
21/12/2017
Public - Public
Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont contestables
20/12/2017
Affaires - Affaires / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
20/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : condition d'exploitation autonome
20/12/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Déclaration pays par pays : dispense de dépôt pour une filiale d'une société mère étrangère
20/12/2017
Civil - Civil
Dénonciation d'assignation contestant une saisie-attribution
20/12/2017
Pénal - Pénal
Attentats de Paris en 1995 : les condamnations successives ne violent pas le principe ne bis in idem
20/12/2017
Affaires - Sociétés
Action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable (non)
20/12/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de décembre
20/12/2017