Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité des contrôles d'identité sur autorisation du préfet
04/12/2017
Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 4 décembre 2017
04/12/2017
Public - Public
La nomenclature : outil de simplification de la vie des entreprises
04/12/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
04/12/2017
Pénal - Pénal
Juristes assistants au sein des juridictions et accès au fichier « Cassiopée » : publication du décret
04/12/2017
Affaires - Affaires
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
04/12/2017
Civil - Civil
Tribunal d’instance de Paris : de persona ad personam, de loco ad locum
04/12/2017
Public - Public
Denrées destinées à des fins médicales spéciales : rectificatif
04/12/2017
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 442
04/12/2017
Civil - Civil
Appel suspensif de la radiation de l'avocat et recevabilité des actes de procédure pris pour le compte des clients de cet avocat
01/12/2017