Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Habilitation et assermentation des OPJ et APJ : conclusions sur la simplification en janvier 2018
17/11/2017
Civil - Civil
La responsabilité d'un professionnel du droit n’est pas subsidiaire
16/11/2017
Affaires - Sociétés
Possibilité de notifier une proposition de rectification par acte d'huissier et interruption de la prescription
16/11/2017
Public - Public
Le Congrès des maires fête sa 100e édition
15/11/2017
Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
15/11/2017
Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
15/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
15/11/2017
Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles
15/11/2017
Affaires - Banque et Finance
AMF : mise à jour des chartes de l'enquête et du contrôle
15/11/2017
Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers du mois de novembre
15/11/2017