Veille JURIDIQUE

Affaires - Banque et Finance
Non-renouvellement d'un concours de crédits : précisions sur la responsabilité de l'établissement de crédit
13/11/2017
Pénal - Pénal
Constitutionnalité sous réserve de la saisine d’office du JAP
13/11/2017
Affaires - Affaires
Workshop Innovation : l’avocat du futur
13/11/2017
Public - Public
Les prémices d’un accord européen sur le marché du carbone (SEQE)
10/11/2017
Civil - Personnes et familles
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
10/11/2017
Pénal - Pénal
Loyauté de la preuve pénale : l'Assemblée plénière à la lisière du « laisser faire »
10/11/2017
Civil - Personnes et familles
De l'objet certain d'une convention d'honoraires
10/11/2017
Public - Public
Suivi des transferts internationaux de déchets : quels sont les destinataires des données ?
10/11/2017
Public - Public
Marchés à procédure adaptée : l’acheteur public n’est pas tenu de notifier la décision d'attribution du marché
10/11/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Délai de préavis réduit et bénéficiaires du RSA
10/11/2017