Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
15/11/2017
Travail et social - Travail et social
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
15/11/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
14/11/2017
Affaires - Banque et Finance
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
14/11/2017
Public - Public
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
14/11/2017
Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
13/11/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
13/11/2017
Public - Public
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
13/11/2017
Pénal - Pénal / Civil - Civil
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
13/11/2017
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur
13/11/2017