Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Préjudices nés de la suspension d'un professeur des Universités : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat
Publié le 06 Octobre 2017
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Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur l'office du juge dans le cadre du maintien de la mesure
Publié le 06 Octobre 2017
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Civil - Civil
De la notification directe entre avocats
Publié le 06 Octobre 2017
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Civil - Civil
Notification de conclusions de l'appelant à un avocat non constitué par l'intimé
Publié le 05 Octobre 2017
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Public - Public
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Publié le 05 Octobre 2017
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Public - Public
Recrutement des enseignants-chercheurs : délibération du comité de sélection sur une candidature individuelle
Publié le 05 Octobre 2017
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Public - Public
Amiante à bord des navires : précisions sur les obligations incombant à l’armateur
Publié le 05 Octobre 2017
Image Nicole Belloubet lance les cinq grands chantiers de la justice
Pénal - Pénal
Nicole Belloubet lève le voile sur les cinq grands chantiers de la justice
Publié le 04 Octobre 2017
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Public - Public
Phase pilote du DUME : Bercy lance un appel à candidatures
Publié le 04 Octobre 2017
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Civil - Civil
Le mois de la procédure civile
Publié le 04 Octobre 2017