Veille JURIDIQUE

Public - Public
De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux
04/04/2017
Public - Public
Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI
04/04/2017
Pénal - Pénal
Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
04/04/2017
Affaires - Banque et Finance
Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs
04/04/2017
Affaires - Commercial
Nullités de la période suspecte et contrat de travail
04/04/2017
Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision : la situation des régisseurs de messages publicitaires
03/04/2017
Civil - Civil
Précisions sur la notion de "conducteur" au sens de la loi du 5 juillet 1985
03/04/2017
Affaires - Sociétés
TV par voie hertzienne et à la demande : modification du régime de contribution à la production d'oeuvres audiovisuelles
03/04/2017
Travail et social - Travail et social
Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !
03/04/2017
Pénal - Pénal
L’affaire des tours Eiffel miniatures : le temps de l’innocence
03/04/2017