Veille JURIDIQUE

Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : le président Jean-Paul Jean décrypte le rapport d'étape
08/03/2017
Public - Public
Actualité Droit du patrimoine et SCI : quelle stratégie en 2017 ?
08/03/2017
Affaires - Sociétés
Communication des informations obtenues de tiers : quid lorsque l'administration fiscale ne détient pas les documents ?
08/03/2017
Pénal - Pénal / Civil - Civil
Aide juridictionnelle : les nouveaux formulaires
08/03/2017
Civil - Civil
Victime de terrorisme : un pas de plus vers une prise en charge des préjudices d’angoisse et d’attente ?
08/03/2017
Public - Public
Coup de pouce aux PME pour accéder à la commande publique en outre-mer
08/03/2017
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Résidence de tourisme : non-lieu à renvoi d’une QPC relative l’obligation d'information du gestionnaire à l'égard des copropriétaires
08/03/2017
Pénal - Pénal
Décision du tribunal correctionnel de renvoyer la procédure au ministère public aux fins de régularisation et dessaisissement de la juridiction
07/03/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
CJUE : le coût d’un appel vers un service après-vente ne doit pas excéder celui d’un appel standard
07/03/2017
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Péremption d’un permis de construire dont les travaux sont soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau
07/03/2017