Veille JURIDIQUE

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Affaires - Affaires, Sociétés
L’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne : nouvelle enquête sectorielle de l’Autorité de la concurrence
Publié le 01 Juin 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Forte évolution d’un secteur : une définition du marché pertinent impossible ?
Publié le 01 Juin 2016
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Civil - Civil
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice : «Cette réforme est absolument nécessaire pour des raisons de sécurité juridique»
Publié le 01 Juin 2016
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Public - Public
Rencontres nationales des Scot
Publié le 01 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur le revenu et charge de la preuve de l'exactitude des montants déclarés
Publié le 01 Juin 2016
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Civil - Civil
Sanction de la modification de l'objet du litige et de la violation du principe du dispositif
Publié le 01 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles
Recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service
Publié le 01 Juin 2016
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Immobilier - Immobilier
Lex rei sitae : exclusion d'un immeuble situé à l'étranger de la succession du défunt français par application de la...
Publié le 01 Juin 2016
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Civil - Civil
Immunité d'exécution d'une organisation internationale et droit d'accès à un tribunal
Publié le 01 Juin 2016
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Public - Public
Les substances chimiques à évaluer sur la période 2016-2018
Publié le 31 Mai 2016