Veille JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Publié le 06 Juin 2016
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Public - Public
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé
Publié le 06 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Publié le 06 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Publié le 06 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
Publié le 03 Juin 2016
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Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
Publié le 03 Juin 2016
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
Publié le 03 Juin 2016