Veille JURIDIQUE

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Affaires - Transport
Aérodromes : objectif réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Publié le 11 Mai 2016
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Publié le 11 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Prorogation de l'état d'urgence - Adoption par le Sénat (1re lecture)
Publié le 10 Mai 2016
Image Traitement des fonctionnaires
Public - Public
Dégel du point d'indice
Publié le 10 Mai 2016
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Civil - Civil
Accident de side-car lors d’une compétition : qui est le gardien du véhicule ?
Publié le 10 Mai 2016
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Affaires - Sociétés, Commercial
Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition
Publié le 10 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Mariage d'une personne sous curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori
Publié le 10 Mai 2016
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Public - Public
Occupation d'un lycée sans droit ni titre : expulsion motivée par la continuité du service public de l'enseignement et des...
Publié le 10 Mai 2016
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Affaires - Banque et Finance
Chèque sans provision : nécessité de constater le défaut de provision en cas de recours cambiaire
Publié le 10 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
La sieste au travail peut être une faute grave
Publié le 10 Mai 2016