Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal / Affaires - Sociétés
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
06/06/2016
Affaires - Sociétés, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
06/06/2016
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
03/06/2016
Travail et social - Travail et social
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
03/06/2016
Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
03/06/2016
Civil - Civil
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
03/06/2016
Civil - Civil
​Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel
03/06/2016
Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Information du propriétaire non demandeur
03/06/2016
Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
02/06/2016