Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Commercial
Secret professionnel de l’avocat : les documents détenus par l'adversaire ne sont pas couverts
Publié le 03 Mars 2016
Image
Civil - Civil
Réforme de l’aide juridictionnelle : perspectives
Publié le 25 Février 2016
Image
Public - Public
Octroi de moyens supplémentaires au TGI de Bobigny
Publié le 25 Février 2016
Image
Public - Public
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Publié le 24 Février 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
L’appartenance à un groupe ne peut justifier à elle-seule un relèvement du montant de la sanction
Publié le 24 Février 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Recevabilité de l’action individuelle d’un copropriétaire
Publié le 18 Février 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Individualisation des frais de chauffage
Publié le 18 Février 2016
Image
Travail et social - Travail et social
Heures de délégation et frais professionnels
Publié le 12 Février 2016
Image Ségolène Journoud, chargée de mission à l'Anact
Travail et social - Travail et social
Ségolène Journoud, chargée de mission à l'Anact : « Il y a une nécessité à avoir des espaces de discussion...
Publié le 09 Février 2016
Image
Travail et social - Travail et social
LʼAnact et la MNFCT signent une convention de partenariat
Publié le 09 Février 2016