Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
04/05/2016
Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
04/05/2016
Public - Public / Pénal - Pénal
Prorogation de l'état d'urgence
04/05/2016
Pénal - Pénal
SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête
04/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
04/05/2016
Pénal - Pénal
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
04/05/2016
Public - Public
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
03/05/2016
Affaires - Banque et Finance
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
03/05/2016
Public - Public
Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics
03/05/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie : pas de renforcement du formalisme en matière de désignation du bénéficiaire
03/05/2016