Veille JURIDIQUE

Public - Public
Les objectifs de développement des énergies renouvelables révisés
03/05/2016
Public - Public
Une ordonnance précise le régime des concessions hydroélectriques
03/05/2016
Affaires - Sociétés
Responsabilité personnelle du dirigeant : nécessité d’une faute séparable des fonctions
03/05/2016
Affaires - Affaires
« Le Boléro » libre de droits ?
03/05/2016
Public - Public / Civil - Civil
Motivation et appel de la décision de prolongement de la rétention administrative
03/05/2016
Affaires - Commercial
16 309 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2016 : - 10,1 %
03/05/2016
Public - Public / Immobilier - Immobilier
La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement codifiée
02/05/2016
Affaires - Commercial
Tribunal de commerce : application des règles déontologiques inhérentes à la fonction de juge consulaire
02/05/2016
Affaires - Affaires
Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
02/05/2016
Civil - Personnes et familles, Civil
Vice caché : obligation de restitution du vendeur originaire
02/05/2016