Fils d'actualités juridiques

IMPI : première enquête de la Commission

Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »

1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications

Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain

« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du droit

« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs du droit

L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire

Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur

Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL

Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs