Veille JURIDIQUE

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
12/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
12/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
12/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
12/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
12/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
12/09/2016
Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
12/09/2016
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
12/09/2016
Pénal - Pénal
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
12/09/2016
Affaires - Affaires
Liens hypertextes et notion de communication au public
12/09/2016