Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Audience syndicale dans les TPE
06/09/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Contrôle fiscal : exception à la faculté pour l'Administration de s'abstenir du débat oral et contradictoire
05/09/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Entrée en vigueur du régime d'amortissement exceptionnel des investissements réalisés dans les PME innovantes
05/09/2016
Affaires - Affaires
​Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield"
05/09/2016
Travail et social - Travail et social
Loi " Travail " : Ce qui change vraiment
05/09/2016
Pénal - Pénal
Effets de l'ordre d'incarcération en cas de décision de remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen
02/09/2016
Affaires - Banque et Finance
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
02/09/2016
Public - Public
​Publication de trois textes relatifs à la rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
01/09/2016
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Commercial
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
01/09/2016
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
​Extension de l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves
01/09/2016